Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDocumentation de droitCodes
Code de l'urbanisme 2024 : annoté & commenté

Code de l'urbanisme 2024 : annoté & commenté


91,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour du décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme. ©Electre 2025

Code de l'urbanisme

L'édition 2024 du Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment :

  • le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 111 -19-1 du code de l'urbanisme ;
  • le décret du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la performance énergétique et environnementale ;
  • le décret du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme ;
  • la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ;
  • la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ;
  • le décret du 28 juin 2023 fixant certaines modalités d'application de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.

Fiche Technique

Paru le : 18/04/2024

Thématique : Codes Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie-Christine Mehl-Schouder - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Rémi Grand - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Luc Pissaloux - Directeur de publication : Camille Selighini

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-22834-8

EAN13 : 9782247228348

Reliure : Relié

Pages : XLI-3698

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 1504 g