Une étude sur la portée des droits de l'homme concernant les migrants clandestins dans l'espace maritime, dont les spécificités représentent parfois un frein au droit à la vie, au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, au droit d'émigrer et au droit d'asile. L'auteure propose ainsi un guide pour les Etats et les organisations régionales ou internationales. ©Electre 2025

Thèses

Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne

Tome 140

Alors que les déplacements migratoires spontanés vers l'Europe sont en recrudescence depuis le début du XXI^e siècle, les États cherchent légitimement à prévenir l'entrée des étrangers en situation irrégulière sur leur territoire. Or, en entravant systématiquement la navigation des candidats à l'immigration, certains Etats ont fait de la mer Méditerranée le théâtre d'un drame humanitaire sans fin. En sus du risque de naufrage de son embarcation, le migrant s'expose fréquemment à des atteintes à sa vie, à sa dignité et à sa liberté. Il peut notamment être privé de la possibilité de requérir une protection internationale s'il est intercepté avant d'avoir atteint la frontière maritime escomptée, ou se retrouver bloqué pendant une durée indéfinie au large des côtes européennes à l'issue de son sauvetage dans des conditions indignes. Le comportement des usagers privés de la mer représente également une source de danger pour le migrant (débarquement dans un lieu non sûr, abstention de prêter secours, mauvais traitements, etc.).

À ce jour, le droit positif échoue à appréhender parfaitement la situation du migrant et la condition de migrant en mer. Face à l'urgence humanitaire et à la nécessité pour les Etats de s'entendre, cet ouvrage propose une analyse complète et inédite de la portée des droits de l'Homme du migrant dans cet espace, au premier rang desquels figurent le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, le droit d'émigrer et le droit d'asile.

L'étude a pour objectif de guider les Etats, les organisations régionales ou internationales et les juridictions quant au degré de protection qu'il convient d'offrir au migrant en considération de sa vulnérabilité, du contexte migratoire et de la spécificité de l'espace maritime.