Une étude sur les situations dans lesquelles un droit se trouve assorti d’une exigence de justification : licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime ou encore révoquer un dirigeant social pour un juste motif. L'auteur propose la nouvelle catégorie des droits finalisés pour désigner une prérogative juridique exercée pour un motif concret. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé
Tome 646
Les droits finalisés apportent un éclairage sur un phénomène qui s'accroît en droit des contrats depuis la fin du XXe siècle : assortir une prérogative juridique d'une exigence de justification de son exercice. Licencier un salarié pour une cause réelle et sérieuse, congédier un locataire pour un motif légitime et sérieux, révoquer un mandataire pour une cause reconnue en justice ou encore un dirigeant social pour un juste motif... Dans de nombreuses situations, un contractant se trouve contraint de fournir des raisons légitimes pour exercer un droit. Afin de mieux saisir ce phénomène dans ses implications pratiques, l'objectif de l'étude réside dans la proposition d'une catégorie permettant d'expliquer la convergence, de lege lata, des régimes d'exercice d'un ensemble de prérogatives : les droits finalisés dans le contrat. Les droits finalisés servent à désigner les prérogatives juridiques ne pouvant être exercées que pour certains motifs concrets déterminés par la loi, le juge ou le contrat et dont le respect est judiciairement contrôlé.
Paru le : 11/06/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Roberto Thiancourt
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Baptiste Seube
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14276-0
EAN13 : 9782275142760
Reliure : Broché
Pages : 392
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 608 g
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