Une étude sur le mécanisme procédural de la concentration dans le cadre d'une procédure civile, et sur les conditions à remplir pour en faire un usage maîtrisé dans le cadre d'un procès. Prix de thèse LX Avocats–Benoît Georges et Prix de la recherche de l’Ecole nationale de la magistrature. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé
Tome 641
Le 7 juillet 2006, dans une décision Cesareo restée célèbre, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé qu'il incombait aux parties de « présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens [...] de nature à fonder celle-ci ». Souvent décrit comme révolutionnaire, cet arrêt a consacré une forme de contrainte pourtant connue dans le procès civil français et en droit comparé : une concentration des moyens.
Depuis une vingtaine d'années, le type de contrainte procédurale que constitue la concentration est de plus en plus utilisé à la faveur des mouvements de fond qui traversent la procédure civile (crise de la justice, crise du temps). La question se pose dès lors de savoir quel sens donner à la concentration dans le procès, car elle demeure relativement méconnue, et quelle influence elle exerce sur lui.
Partant des différentes concentrations existantes et des utilités qu'elles poursuivent, la thèse tente d'abord de systématiser une notion de concentration en construisant sa définition et la désignant pour ce qu'elle est : un type de charge du procès.
Quant à ses effets sur le procès, la thèse soutient que la concentration joue un rôle qui est excessif, tant sur le rôle des parties et du juge, supposés équilibrés, que sur le déroulement du procès, supposé s'inscrire dans le temps. Pour autant, la concentration n'est pas à bannir. Plusieurs remèdes sont proposés pour adapter ou équilibrer la concentration en vue de parvenir à son usage maîtrisé.
Paru le : 11/06/2024
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Martin Plissonnier
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Soraya Amrani-Mekki
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-14188-6
EAN13 : 9782275141886
Reliure : Broché
Pages : 676
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 906 g
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