Une thèse dans laquelle l'auteur analyse la notion juridique de vie privée au sens d'un droit général de mener sa vie comme on l'entend. Avant la Seconde Guerre mondiale, ce concept est essentiellement protégé au travers des supports fonctionnels (domicile, correspondances) et des concepts précis : confidentialité, diffamation, etc. Il examine l'évolution de ce principe. ©Electre 2025

La vie privée

Les racines d'un concept juridique protéiforme XVI^e-XIX^e siècle

À première vue, l'histoire n'a rien à nous dire sur la notion juridique de vie privée, qui n'apparaît sous une forme unifiée qu'au XX^e siècle en droit français. Cela étant, un recul historique montre comment, depuis le XVI^e siècle, la sphère privée s'est juridicisée et a été conçue de manière défensive. Ce concept a rassemblé, presque accidentellement, les trois rameaux que sont la puissance du dominium, matrice de bien des droits subjectifs, qui s'est traduit notamment par la protection du domicile, la liberté par le secret, qui se manifeste par exemple dans le secret des correspondances, et le masque de l'honneur, à l'origine des actions en diffamation de la vie privée.

Là où les Anciens voyaient dans le privé un réseau de relations reposant sur un lien de subordination où se déployait un pouvoir privé (oikos), les Modernes l'ont davantage conçu à partir d'une puissance abstraite, voire d'une propriété inscrite dans la nature de l'homme, le sujet dessinant les contours de sa propre sphère inaccessible à l'État et à la société. Cette tendance à comprendre le privé à partir de la volonté individuelle explique de nombreux aspects de l'idée actuelle du droit à la vie privée et des débats contemporains. Ce droit tel que nous le concevons aujourd'hui trouve sa source dans l'idée d'un dominium étendu sur sa vie propre, son corps et ses biens, constitutifs du domaine matériel du privé. L'indépendance de la sphère privée est alors comprise comme un pouvoir sur soi et la confidentialité vue comme une propriété des données et un droit à l'« autodétermination informationnelle ». Il y a donc comme un continuum entre la recherche de la maîtrise de son agir individuel, la protection de ses secrets et la volonté de contrôler les publications à son sujet. La lecture propriétariste de la vie privée semble toutefois négliger le fait qu'avant d'être une prérogative individuelle, elle est un faisceau de relations interpersonnelles inscrites dans une communauté politique. La confidentialité suppose donc davantage qu'une simple maîtrise de ses données, rendant nécessaire la protection publique du secret issu d'une relation entre plusieurs personnes. La protection de l'honneur, qui interdit de dénoncer publiquement les vices privés d'autrui, implique, elle aussi, plus qu'une simple maîtrise des informations circulant à son sujet.