Une présentation chronologique des opérations de liquidation et de partage dans le droit privé belge. Les éléments fondamentaux, les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager sont détaillés, ainsi que les dispositions du Code civil en matière de partage et la protection des droits des personnes mineures ou vulnérables. ©Electre 2024
Paru le : 23/04/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain-Charles Van Gysel Auteur : Frédéric Lalière Auteur : Jim Sauvage
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1216-9
EAN13 : 9782807212169
Reliure : Broché
Pages : 653
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1110 g
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