Etude sur l'avenir du jury criminel en France, institution de démocratie participative née en 1789 en voie d'effacement. Selon une approche juridique, historique, politique et prospective, les auteurs analysent les raisons, l'impact et l'opportunité de cette évolution, qui entraîne le remplacement progressif des cours d'assises par les cours criminelles départementales, composées de magistrats. ©Electre 2025
Quel avenir pour le jury criminel ?
Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue « au nom du Peuple français », est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l'a prévu la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021.
Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matière judiciaire dans notre pays, mérite d'être questionnée : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ?
Cet ouvrage étudie les raisons, l'impact et l'opportunité d'une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique, pratique, comparative et prospective.
Paru le : 06/03/2025
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Benjamin Fiorini
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-23773-9
EAN13 : 9782247237739
Reliure : Broché
Pages : VII-159
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 282 g
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