Une étude consacrée à la notion d'activité professionnelle dans le droit européen. L'auteur retrace son origine et son rôle dans la distinction entre consommateurs et professionnels, puis analyse les décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne (CEDH), expliquant pourquoi, malgré les défis d'interprétation, cette notion reste centrale dans la définition des deux catégories. ©Electre 2025
Incontournables en droit de la consommation, les définitions du consommateur et du professionnel constituent des pierres d'achoppement notables au stade de leur qualification juridique respective. Nombre des difficultés qu'elles suscitent résultent d'une seule et même notion : l'activité professionnelle. En dépit de son rôle de critère principal de l'une et l'autre des deux qualités, ni les textes ni la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne ne fournissent de définition permettant aux juridictions nationales d'en apprécier aisément le contenu.
Afin de pallier ce manque, l'auteur propose une méthode originale d'analyse de la notion d'activité professionnelle en trois étapes, fondée sur les spécificités du droit européen dont elle est issue.
Notion autonome par excellence, l'analyse de l'activité professionnelle en droit européen de la consommation débute nécessairement par celle de sa téléologie, son interprétation devant être conforme aux objectifs poursuivis par le législateur européen. Elle passe ensuite par la résolution des divergences linguistiques qui l'affectent, celle-ci étant exprimée par des termes sémantiquement différents selon la législation européenne considérée et la langue dans laquelle cette dernière est rédigée. Enfin, l'étude de la notion s'achève par la détermination, à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice, des éléments essentiels que les juridictions nationales doivent prendre en compte aux fins de sa caractérisation.
Paru le : 10/06/2025
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Damien Negre
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Ronan Raffray - Préfacier : Elise Poillot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15792-4
EAN13 : 9782275157924
Reliure : Broché
Pages : 399
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 616 g
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