Une étude consacrée à la notion d'activité professionnelle dans le droit européen. L'auteur retrace son origine et son rôle dans la distinction entre consommateurs et professionnels, puis analyse les décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne (CEDH), expliquant pourquoi, malgré les défis d'interprétation, cette notion reste centrale dans la définition des deux catégories. ©Electre 2025
Paru le : 10/06/2025
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Damien Negre
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Ronan Raffray - Préfacier : Elise Poillot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-15792-4
EAN13 : 9782275157924
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 616 g
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