Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. A jour de l'ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024. ©Electre 2025
Paru le : 05/06/2025
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Marie-Laure Enault
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-746-4
EAN13 : 9782368937464
Reliure : Broché
Pages : 1336
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 1196 g
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