Des contributions qui présentent le projet de réforme des contrats et qui en font l'analyse critique. ©Electre 2025
Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur. Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.
À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes. La publication de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.
Paru le : 18/05/2016
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journées nationales (20 ; 2015 ; Nancy)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Chauviré - Préfacier : Carole Champalaune - Préfacier : Guillaume Meunier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15898-0
EAN13 : 9782247158980
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 225 g
Carte fidélité
Mollat Radio
