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Résumé

Issues d'un colloque tenu en 2024, des contributions autour du droit spécifique forgé par la Cour de cassation, au fil de sa jurisprudence, concernant la chose artistique, qu'il s'agisse du délit de contrefaçon, des droits d'auteur, de la notion de service public culturel, de la protection des arts industriels, des successions d'artistes ou encore des restitutions d'objets d'art. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 12/02/2026

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation. Comité d'histoire

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Barthélemy - Directeur de publication : Philippe Galanopoulos - Directeur de publication : Xavier Prétot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-23834-7

EAN13 : 9782247238347

Reliure : Broché

Pages : 250

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 276 g

38,00 €

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