Présentation de la réglementation et de la jurisprudence en matière d'organisation du temps extrascolaire des élèves. Intègre les nouveaux textes et jurisprudences récentes, dont l'analyse approfondie d'un accident scolaire à un passage à niveau ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 19/02/2026

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Yann Buttner Auteur : André Maurin

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-2379-4

EAN13 : 9782818623794

Reliure : Broché

Pages : 166

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 295 g

69,00 €

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