Présenté sous forme de dictionnaire, à jour au 20 octobre 2010, un outil pratique pour trouver rapidement le délai de prescription applicable en droit civil, droit des sociétés, droit de la consommation, droit des obligations, droit bancaire, droit social, etc. Avec une reproduction des dispositions du code civil relatives à la prescription. ©Electre 2024
Dictionnaire de la prescription civile
La prescription est un sujet auquel tout juriste est confronté chaque jour : avant toute action en justice, il doit soulever la question de la prescription. En effet, les actions en justice sont enfermées dans un délai au-delà duquel il n'est plus possible de faire valoir ses droits et certains droits s'acquièrent par la prescription.
La question de la prescription n'est pas simple. A la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008, qui bouleverse de longues habitudes, s'ajoute une matière dispersée, avec de nombreux textes spéciaux et une jurisprudence fournie.
Présenté sous forme de dictionnaire, l'ouvrage aborde le sujet technique de la prescription d'une façon pratique et simple. Quel que soit leur degré de connaissance en la matière, les justiciables comme leurs conseils peuvent trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui les intéresse.
Pour toute action de nature civile à mener, ce dictionnaire apporte des réponses précises, illustrées de nombreux exemples, aux différentes questions : délai applicable, sa nature, son point de départ, éventuelles possibilités de suspension, d'interruption ou encore d'aménagement.
Un outil indispensable à conserver à portée de main.
Paru le : 06/12/2010
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Auteur : Cécile Biguenet-Maurel
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Dossier pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85115-869-7
EAN13 : 9782851158697
Reliure : Broché
Pages : 447
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 1300 g
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