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Principe de précaution et dynamique d'innovation : mandature 2010-2015, bureau du 12 novembre 2013

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental


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Résumé

Une étude sur le principe de précaution. Il ne peut garantir le risque zéro mais une juste application doit pouvoir aboutir à des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction de l'avancée des connaissances scientifiques. Elle s'appuie sur l'exemple de la téléphonie mobile pour illustrer de manière concrète son application. ©Electre 2024

Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l'objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l'innovation et à la compétitivité.

Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l'environnement et par extension de la santé.

S'il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l'Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques.

L'exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l'esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d'autres secteurs à risques.

Fiche Technique

Paru le : 25/01/2014

Thématique : Travail social - Généralités

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Alain Feretti

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-120929-9

EAN13 : 9782111209299

Reliure : Broché

Pages : 58

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.3 cm

Poids: 120 g