Rapport sur les modalités actuelles de la représentativité patronale et sur les objectifs recherchés et les choix possibles. Des propositions de réforme sont formulées, les conditions de mise en oeuvre et de réussite sont présentées et quelques conséquences collatérales sont évoquées. ©Electre 2025
Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, a remis à Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, son rapport sur la représentativité patronale, le 23 octobre 2013.
Déclinant la position commune rendue publique par la CGPME, le MEDEF et l'UPA, le 19 juin 2013, ce rapport pose les bases d'une réforme visant à refondre les règles d'établissement et d'exercice de la représentativité patronale dans les branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.
Outre les questions liées à la représentativité et à la négociation des accords, le rapport aborde également des thèmes tels que la restructuration des branches professionnelles ou le financement des organisations patronales.
Ce rapport souligne l'importance et la sensibilité de ce chantier, désormais prioritaire dans l'équilibre général des règles du jeu du dialogue social.
Paru le : 12/03/2014
Thématique : Sociologie et psychologie du travail
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jean-Denis Combrexelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009681-4
EAN13 : 9782110096814
Reliure : Broché
Pages : 110
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 196 g
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