La nouvelle instruction générale, refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, fera l'objet de mises à jour périodiques. Elle constitue le texte de référence sur le sujet. ©Electre 2025
Refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, la nouvelle instruction générale constitue le texte de référence en matière d'état civil.
Paru le : 27/01/2003
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110754608
Reliure : Broché
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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