Face aux difficultés de la France pour obtenir l'implantation des organisations internationales publiques sur son territoire, cette étude analyse ses atouts et handicaps. Elle dresse dans un premier temps un bilan à travers les échecs et succès rencontrés, évalue l'attractivité de la France et formule une série de propositions visant à définir une stratégie et des priorités. ©Electre 2024

Terre traditionnelle d'accueil des organisations internationales publiques, la France rencontre, depuis quelques décennies, des difficultés pour obtenir leur implantation sur son territoire. Dans un contexte de plus en plus contraint par la concurrence des autres pays et la menace de délocalisations partielles, elle doit faire preuve d'une vigilance accrue et s'interroger tout à la fois sur ses atouts et ses handicaps. Cette étude s'emploie à recenser les uns et les autres. Les privilèges et immunités des organisations internationales et de leurs personnels, notamment dans le registre fiscal, jouent naturellement un rôle important dans les décisions d'implantation. Mais il ne semble pas qu'il faille, sauf marginalement, en réévaluer l'ampleur, et il faut essentiellement veiller à ce que les modalités de leur mise en oeuvre n'en paralysent pas les effets. L'importance d'autres leviers ne doit pas, en revanche, être sous-estimée - prestige et facilités attachés au cadre de vie, possibilités de recrutement de collaborateurs qualifiés, disposition de moyens et d'infrastructures, cadre juridique général, etc.

Les types d'implantations recherchées doivent également être diversifiés. Par-delà le soutien au développement des organisations internationales publiques ayant déjà leur siège en France, il convient de favoriser l'accueil de bureaux régionaux ou spécialisés, ainsi que des nombreuses réunions auxquelles donne lieu la diplomatie de conférence. Il est indispensable aussi d'étendre, en les adaptant, les facilités consenties aux organisations internationales publiques à certaines organisations privées. Il apparaît également souhaitable de raisonner par « bassin d'activité » au-delà du seul cadre national, s'agissant notamment des institutions du complexe des Nations unies implantées à Genève. Une harmonisation, au niveau européen, du système des privilèges et immunités serait enfin de nature à éviter une concurrence contre performante entre pays d'accueil.