Examen de la nouvelle procédure de groupement de commandes et les autres formes d'achat groupé, rassemblées sous le chapitre III du nouveau Code des marchés publics. Analyse plus particulièrement la convention constitutive de groupement à l'aide d'un cas d'application concret. ©Electre 2024
Ce guide fait partie d'une collection de guides pratiques sur quelques-unes des procédures les plus courantes en matière de marchés publics.
L'appel d'offres ouvert - Réf. BK64
L'appel d'offres restreint - Réf. BK65
Les marchés publics de maîtrise d'œuvre - Réf. BK66
La procédure simplifiée - Réf. BK67
Les marchés négociés - Réf. BK68
Les marchés sans formalisme préalable - Réf. BK69
Les petits marchés de maîtrise d'œuvre - Réf. BK81
Les concours de maîtrise d'œuvre - Réf. BK82
L'appel d'offres sur performances - Réf. BK83
Les groupements de commandes - Réf. BK84
Le précontentieux des marchés publics - Réf. BK85
Le contentieux de la passation des marchés publics - Réf. BK86
Chaque guide offre en 100 pages:
- L'essentiel de la réglementation
- Un récapitulatif de la procédure étape par étape
- Des modèles, des exemples, des questions et leurs réponses pour une approche vraiment pratique
Paru le : 10/02/2003
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Bruno Gérentes
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782914726351
Reliure : Broché
Pages : 81
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 500 g
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