Le rapport 2014 de la Cour des comptes concernant les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat. ©Electre 2024
La Cour des comptes présente chaque année un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour l'exercice précédent. Déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat conjointement au projet de loi de règlement du budget concerné, il est établi dans le cadre de la mission constitutionnelle d'assistance de la Cour au Gouvernement et au Parlement (article 47-2 de la Constitution), et en application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (article 58-4°).
La réduction du déficit budgétaire constatée depuis plusieurs années a été interrompue en 2014. Le déficit du budget de l'État s'établit à 85,56 Mdeuros, soit 3,9 % du PIB, en hausse de 10,69 Mdeuros par rapport à 2013. Il est supérieur de près de 3 Mdeuros à celui fixé en loi de finances initiale, en raison de prévisions optimistes en recettes et d'ajustements tardifs en dépenses. La progression de la dette de l'État n'a donc pas été enrayée en 2014 : elle atteint 1 528 Mdeuros, soit 95,6 % du PIB.
Les recettes fiscales nettes sont en baisse pour la première fois depuis 2009. Corrigées des dépenses exceptionnelles, les dépenses nettes du budget général ont été stabilisées par rapport à 2013, au prix de débudgétisations importantes et de reports de charges accrus.
Ce rapport est accompagné de 59 notes d'analyse de l'exécution budgétaire des dépenses par mission du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, ainsi que de trois notes d'analyse de l'exécution des recettes fiscales et non fiscales et, pour la première fois, des dépenses fiscales. Ces documents sont consultables en intégralité sur le site Internet de la Cour des comptes : www.ccomptes.fr
Paru le : 05/06/2015
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-009963-1
EAN13 : 9782110099631
Reliure : Broché
Pages : 246
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 406 g
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