Chargement...
Chargement...

Taxe de séjour : mode d'emploi

Auteur : Joël Clérembaux

Paru le : 01/06/2013
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

29,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Pour tout savoir sur la réglementation de la taxe de séjour et son application : les collectivités et les hébergements concernés, les procédures pour l'instititution de la taxe, la tarification et l'assiette de la taxe, la perception, les recours individuels, la taxe départementale additionnelle, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Taxe de séjour : Mode d'emploi La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu afin de permettre aux agents et aux élus chargés du tourisme et de son développement de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Des exemples de documents, tableaux et modèles de délibérations, issus de situations réelles, sont annexés au dossier. Un ouvrage essentiel pour mettre en place une taxe de séjour ou améliorer le produit que l'on peut en attendre.

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2013

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 196

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0575-X

EAN13 : 9782818605752

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 84

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 120 g