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Taxe de séjour : mode d'emploi

Auteur : Joël Clérembaux

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Résumé

Pour tout savoir sur la réglementation de la taxe de séjour et son application : les collectivités et les hébergements concernés, les procédures pour l'instititution de la taxe, la tarification et l'assiette de la taxe, la perception, les recours individuels, la taxe départementale additionnelle, etc. ©Electre 2024

Taxe de séjour : Mode d'emploi

La sédimentation législative et réglementaire en matière de taxe de séjour rend difficile la mise en oeuvre du dispositif et minore son rendement. Ce document synthétique sur la taxe de séjour a été conçu afin de permettre aux agents et aux élus chargés du tourisme et de son développement de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques.

Des exemples de documents, tableaux et modèles de délibérations, issus de situations réelles, sont annexés au dossier. Un ouvrage essentiel pour mettre en place une taxe de séjour ou améliorer le produit que l'on peut en attendre.

Fiche Technique

Paru le : 01/06/2013

Thématique : Essais d'économie

Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0575-2

EAN13 : 9782818605752

Reliure : Broché

Pages : 84

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 120 g