Présentation des situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l’exercice de leurs prérogatives de police administrative pour lutter contre les nuisances sonores, avec des illustrations jurisprudentielles. ©Electre 2024
L'article L. 2212-2-2° du Code général des collectivités territoriales précise que la police de la tranquillité publique comprend le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
La compétence du maire relative aux bruits de voisinage est définie par l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales, mais aussi par le Code de la santé publique et le Code de l'environnement.
Dans un contexte législatif complexe et diffus, cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire en matière de bruits liés au comportement d'une personne, à une chose dont elle a la garde ou à un animal placé sous sa responsabilité, ou encore de bruits provenant des activités professionnelles (chantiers...), sportives, culturelles ou de loisir.
Un exposé clair et de nombreuses illustrations jurisprudentielles permettent de resituer concrètement les situations auxquelles se trouvent confrontés les maires dans l'exercice de leurs prérogatives pour lutter contre le bruit.
Paru le : 16/07/2012
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Joël Clérembaux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0373-4
EAN13 : 9782818603734
Reliure : Broché
Pages : 90
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 128 g
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