Donne accès à la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi tire les leçons de l'accident de l'usine AZF et propose un dispositif de maîtrise de l'urbanisation autour des sites dangereux, une prévention des risques naturels et spécialement des inondations, et une information renforcée du public. ©Electre 2024

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages présente les trois points suivants :

• La première partie est consacrée aux risques technologiques et tire les leçons de l'accident de l'usine AZF de Toulouse de septembre 2001 en améliorant l'information des riverains d'usines à risque, en associant davantage les salariés et les sous-traitants des établissements de type «SEVESO» à la prévention des risques et en proposant un nouveau dispositif de maîtrise de l'urbanisation autour des sites dangereux ;
• La deuxième partie est consacrée aux risques naturels et tout particulièrement à la prévention des inondations. La lutte contre les crues est facilitée en amont des zones urbanisées en créant des servitudes en vue de la rétention préventive des crues et du déplacement naturel des cours d'eau et en favorisant les pratiques agricoles limitant l'érosion ;
• Enfin, l'information du public est notablement renforcée, en particulier, par la mention obligatoire du risque, technologique ou naturel, encouru par une habitation lors de sa cession ou de sa location et par la pose obligatoire de repères de crues sur les édifices publics.

Le présent ouvrage donne accès :

• à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 31 juillet 2003 ;
• aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;
• au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux différents aspects de la prévention des risques technologiques et naturels ainsi qu'à la réparation des dommages ;
• à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.