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Code civil 2005

Code civil 2005


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Résumé

Outre le code civil mis à jour de la réforme du divorce, des contrats électroniques, du journal officiel électronique, contient des annotations de jurisprudence et des renvois bibliographiques. ©Electre 2024

L'edition 2005 du Code civil restera assurément celle de la réforme du divorce. Vingt-neuf ans après la grande loi de 1975, le divorce connait, avec la loi du 26 mai 2004, un nouveau bouleversement, marqué notamment par :

  • un nouveau cas de divorce, pour altération définitive du lien conjugal,
  • une nouvelle procédure de divorce,
  • un nouveau régime de la prestation compensatoire.

Quoique de moindre ampleur, d'autres nouveautés méritent d'être signalées.

  • Signe des temps, l'électronique fait une entrée remarquée dans le code, avec l'irruption des contrats sous forme électronique (nouveaux articles 1108-1, 1108-2 et 1369-1 et s., issus de la loi « économie numérique » du 21 juin 2004), et la consécration du Journal officiel électronique {Ordonnance du 20 février 2004, modifiant l'article 1er du code sur la publication des lois).
  • Autre thème d'actualité, la maitrise de l'immigration (1oi du 26 novembre 20O3) s'est traduite par de nouvelles règles en matière de nationalité et de mariage des étrangers.

À noter enfin :

  • le renforcement de la protection des cautions personnes physiques (loi du 1er août 2003),
  • ... et aussi, comme chaque année, une importante mise à jour jurisprudentielle complétée, dans cette édition, par une refonte intégrale de la jurisprudence sur les clauses abusives

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Fiche Technique

Paru le : 25/08/2004

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henry Xavier - Auteur :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247057221

Reliure : Broché

Pages : XXXVI-2272

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1002 g