Recueil des textes codifiés et non codifiés en relation avec la matière et à jour des réformes 2004 sur le divorce, l'économie numérique, la copropriété, la gestion des immeubles et fonds de commerce. Contient un CD-ROM regroupant toutes les versions du Code civil depuis 1804. Un service de mise à jour en ligne est également proposé. ©Electre 2024
Les nouveautés
Loi du 26 mai 2004 relative au divorce
Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 sur la copropriété
Ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce et modifiant la loi du 2 juillet 1970
Et toujours un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.
Paru le : 09/09/2004
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : André Lucas - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711003716
Reliure : Broché
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 910 g
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