Recueil de textes officiels destinés à protéger contre la discrimination selon le sexe, la race, l'état de santé ou le patonyme. Intégre les textes du code du travail mais aussi du code pénal. ©Electre 2024
Cet ouvrage présente, outre les textes généraux destinés à assurer le respect du principe d'égalité entre les agents publics dans les fonctions publiques (accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur, égalité entre les femmes et les hommes, mixité dans la fonction publique, dispositions statutaires), les institutions afférentes au maintien de celui-ci (commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires).
Paru le : 12/06/2003
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110755421
Reliure : Broché
Pages : III-187
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 350 g
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