Depuis 2001, des lois spécifiques élaborent un cadre législatif pour la prise en compte du patrimoine archéologique préalablement aux projets d'aménagement. Ces lois définissent également les rôles de chacun (aménageurs, Etat et opérateurs) et établissent un mode de financement. Les décideurs publics trouveront ici des réponses à leurs questions sur les particularités de l'archéologie préventive. ©Electre 2024
Cet ouvrage collectif est un outil pratique d'aide à la décision permettant aux aménageurs d'intégrer dans leurs politiques et stratégies d'aménagement le paramètre «archéologie préventive» et de les guider pas à pas dans leurs démarches.
Les exigences de développement des territoires se traduisent au quotidien par l'extension des infrastructures, des zones urbaines et d'activités... Ces aménagements ont un impact direct sur les vestiges archéologiques dont la protection est encadrée par une réglementation rassemblée au sein du Code du patrimoine.
L'archéologie est régulièrement vécue par les aménageurs comme une contrainte provoquant des surcoûts et des retards dans les travaux. La législation est souvent méconnue et difficile à appréhender. L'archéologie préventive a pourtant été créée pour intervenir en amont des chantiers et concilier ainsi aménagement du territoire et conservation du patrimoine.
Comment initier un diagnostic archéologique ? Quels sont les aménagements concernés ? Quels financements ? Comment calculer la redevance d'archéologie préventive ? Quels engagements lient l'aménageur et l'opérateur de la fouille ? Quels sont les textes juridiques de référence ? Les aménageurs trouveront dans ce «Dossier d'experts» des réponses concrètes à toutes leurs questions concernant l'archéologie préventive.
Paru le : 22/08/2012
Thématique : Aménagement du territoire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Directeur de publication : Alexandre Audebert - Directeur de publication : Thomas Vigreux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0394-9
EAN13 : 9782818603949
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 602 g
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