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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : mandature 2010-2015, séance du mardi 12 novembre 2013

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental


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Résumé

Avis du CESE sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture : s'il estime que certaines mesures constituent des avancées sensibles, il émet aussi des réserves sur d'autres "qui auraient mérité plus d'ambition". ©Electre 2024

Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui portent notamment sur l'installation des agriculteurs, l'alimentation, l'enseignement agricole et la filière forêt-bois.

Pour notre assemblée, les défis que la loi d'avenir doit aider à relever sont nombreux. Après les avoir examinés à l'aune de ces enjeux, elle partage globalement les orientations du projet de loi. Cependant, si elle estime que certaines mesures constituent des avancées sensibles, elle émet des réserves sur d'autres qui auraient mérité plus d'ambition pour permettre à un secteur d'activité essentiel pour notre pays de renforcer sa performance à la fois sur les plans économique, social et environnemental.

Fiche Technique

Paru le : 04/01/2014

Thématique : Agriculture et monde paysan

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jocelyne Hacquemand

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-120935-0

EAN13 : 9782111209350

Reliure : Broché

Pages : 35

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 80 g