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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : mandature 2010-2015, séance du mardi 12 novembre 2013

Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental


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Résumé

Avis du CESE sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture : s'il estime que certaines mesures constituent des avancées sensibles, il émet aussi des réserves sur d'autres "qui auraient mérité plus d'ambition". ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/01/2014

Thématique : Agriculture et monde paysan

Auteur(s) : Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Jocelyne Hacquemand

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-120935-0

EAN13 : 9782111209350

Reliure : Broché

Pages : 35

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 80 g