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Droit civil : les contrats spéciaux

Éditeur(s): Hachette Supérieur
Les contrats spéciaux en droit civil étudiés à travers 10 thèmes avec des sujets de dissertation commentés, des études de cas pratiques, des tests de connaissances et des commentaires d'arrêt. ©Electre 2024
16,74 €
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Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université-notariat : actes du colloque, 1er février 2006, Centre de formation des notaires de Montpellier, à l'occasion des IVe rencontres notariat-Université

Éditeur(s): Litec
La réforme française des sûretés apporte un bouleversement dans l'agencement du Code civil en introduisant le crédit comme élément fondamental de la société. Ces contributions présentent les principales inventions mises en place par la réforme. Les nouveaux gages et ...
40,60 €
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Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article

Éditeur(s): Société de législation comparée
Etude de ce règlement applicable aux entreprises ayant une activité sur le sol de plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Le sens des dispositions, l’état du contentieux et les enjeux de leur application sont étudiés. ©Electre 2024
45,00 €
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