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Auteur Cossalter, Patrice
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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) : Territorial
Les avocats présentent le contentieux de l'urbanisme : contentieux de la légalité (excès de pouvoir, déféré préfectoral, urgence), plein contentieux de l'urbanisme (procédure, participations financières et taxes d'urbanisme, contentieux indemnitaires), contentieux ci...
199,00 €
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