Les avocats présentent le contentieux de l'urbanisme : contentieux de la légalité (excès de pouvoir, déféré préfectoral, urgence), plein contentieux de l'urbanisme (procédure, participations financières et taxes d'urbanisme, contentieux indemnitaires), contentieux civil et pénal de l'urbanisme (procédure, contentieux, infractions). Le CD-ROM contient le fichier PDF interactif de l'ouvrage complet. ©Electre 2025
Paru le : 22/09/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter Auteur : Florence Diday Auteur : Loïc Madjri
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrice Cossalter
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-989-2
EAN13 : 9782352959892
Reliure : Classeur
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 24.0 cm
Poids: 0 g
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