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Suggestions littéraires
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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme
Éditeur(s) : Territorial
Les avocats présentent le contentieux de l'urbanisme : contentieux de la légalité (excès de pouvoir, déféré préfectoral, urgence), plein contentieux de l'urbanisme (procédure, participations financières et taxes d'urbanisme, contentieux indemnitaires), contentieux ci...
199,00 €
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L'enquête publique
Éditeur(s) : Territorial
Ce guide complet présente le nouveau champ d'application des enquêtes publiques environnementales et des enquêtes préalables à une déclaration d'utilité publique ainsi que les différentes étapes de leur procédure et leur déroulement. Il expose également les suites qu...
70,00 €
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L'enquête publique : champ d'application et déroulement
Éditeur(s) : Territorial
Présentation du nouveau champ d'application des enquêtes publiques environnementales et des enquêtes préalables à une déclaration d'utilité publique ainsi que des différentes étapes de leur procédure et leur déroulement. Les suites qu'il convient de donner à une enqu...
62,00 €
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