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Le formalisme dans les contrats d'auteur : contribution à l'édification d'un droit d'auteur économique

Le formalisme dans les contrats d'auteur : contribution à l'édification d'un droit d'auteur économique

Auteur : Alexandre Bories
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le droit d'auteur tend à glisser d'un droit de la création vers un droit de la production. Considéré comme un frein à la circulation des oeuvres, le formalisme dans les contrats d'auteur sera amoindri tant par le législateur que par les magistrats qui adoptent des pr...
25,00 €
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