Le droit d'auteur tend à glisser d'un droit de la création vers un droit de la production. Considéré comme un frein à la circulation des oeuvres, le formalisme dans les contrats d'auteur sera amoindri tant par le législateur que par les magistrats qui adoptent des présomptions de cession et admettent des cessions des droits d'exploitation. On assiste à l'émergence d'un droit d'auteur économique. ©Electre 2025
Traditionnellement, le droit d'auteur français s'organise autour de la personne de l'auteur ; il est véritablement le droit des auteurs. Ces derniers bénéficient d'une protection particulière qui ne s'applique qu'à eux. Le souci de protection des auteurs, présumés en position de faiblesse juridique et économique par rapport à leurs cocontractants, a conduit le législateur du 11 mars 1957 à réduire le champ de la liberté contractuelle en exigeant un formalisme de la mention. Ainsi, le consentement de l'auteur devra parfois s'exprimer par écrit. Par ailleurs, les contrats d'auteur devront mentionner chacun des droits cédés et délimiter précisément le domaine d'exploitation de la cession.
Toutefois, depuis cinquante ans, la dimension économique du droit d'auteur s'est intensifiée. Le droit d'auteur a changé de paradigme. Il tend à glisser d'un droit de la création vers un droit de la production. Considéré comme un frein à la circulation des oeuvres, le formalisme dans les contrats d'auteur sera fréquemment amoindri tant par le législateur que par les magistrats qui adoptent notamment des présomptions de cession et admettent des cessions tacites des droits d'exploitation. On assiste donc à l'émergence, à côté d'un droit d'auteur traditionnel et très protecteur, d'un droit d'auteur économique qui répond de plus en plus à des logiques autonomes.
Paru le : 26/10/2010
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Bories
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Michel Bruguière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0724-2
EAN13 : 9782731407242
Reliure : Broché
Pages : 367
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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