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Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme

Éditeur(s): LGDJ
La loi SRU, qui incite les communes à promouvoir un modèle de ville compact, économe en espace et réunissant en un même lieu habitat, bureaux et commerces afin de limiter les déplacements, prend le contrepied d'une politique urbanistique qui consistait jusque-là à dé...
74,00 €
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La durée des contrats administratifs

Éditeur(s): LGDJ
L'auteure propose des définitions et formule des recommandations de modification des textes existants concernant la durée du contrat en droit administratif. Son propos est illustré de nombreux schémas. Prix Maurice Hauriou 2020. ©Electre 2024
70,00 €
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Droit de l'urbanisme

Éditeur(s): PUF
Les principales clauses du droit de l'urbanisme en trois grands chapitres : planification de l'utilisation des sols, autorisations d'urbanisme et aménagement du sol. ©Electre 2024
39,00 €
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Droit de l'urbanisme

Éditeur(s): PUF
Les principales clauses du droit de l'urbanisme en trois grands chapitres : planification de l'utilisation des sols, autorisations d'urbanisme et aménagement du sol. ©Electre 2024
35,00 €
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La voie de fait administrative : recherche sur la justification d'une notion prétorienne

Éditeur(s): L'Harmattan
Après avoir abordé l'inefficacité de la juridiction administrative à l'origine de la voie de fait, l'auteur étudie le thème de la procédure du référé-liberté, ainsi que la faiblesse des fondements théoriques palliée par une assise juridique. ©Electre 2024
27,00 €
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L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande : actes du colloque du 30 mars au 1er avril 2017, Paris

Éditeur(s): LGDJ
Analyse des divergences franco-allemandes sur le plan économique, manifestes dès le début de la construction européenne. Sont notamment examinés les fondements historiques de la construction juridique européenne, les racines institutionnelles de la Banque centrale eu...
55,00 €
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Droit de l'urbanisme

Éditeur(s): PUF
Les principales clauses du droit de l'urbanisme en trois grands chapitres : planification de l'utilisation des sols, autorisations d'urbanisme et aménagement du sol. ©Electre 2024
37,00 €
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