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Droit de l'urbanisme

Éditeur : PUF
Les principales clauses du droit de l'urbanisme en trois grands chapitres : planification de l'utilisation des sols, autorisations d'urbanisme et aménagement du sol. ©Electre 2019
37,00 €
Disponible

L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande : actes du colloque du 30 mars au 1er avril 2017, Paris

Éditeur : LGDJ
Analyse des divergences franco-allemandes sur le plan économique, manifestes dès le début de la construction européenne. Sont notamment examinés les fondements historiques de la construction juridique européenne, les racines institutionnelles de la Banque centrale eu...
55,00 €
Disponible

La voie de fait administrative : recherche sur la justification d'une notion prétorienne

Éditeur : L'Harmattan
Après avoir abordé l'inefficacité de la juridiction administrative à l'origine de la voie de fait, l'auteur étudie le thème de la procédure du référé-liberté, ainsi que la faiblesse des fondements théoriques palliée par une assise juridique. ©Electre 2019
25,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Droit de l'urbanisme

Éditeur : PUF
Les principales clauses du droit de l'urbanisme en trois grands chapitres : planification de l'utilisation des sols, autorisations d'urbanisme et aménagement du sol. ©Electre 2019
35,00 €
Indisponible
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