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Ethique et contrats

Éditeur(s): Centre Michel de l'Hospital
Issues d'un colloque tenu à Clermont-Ferrand en 2018, ces contributions de juristes publicistes et privatistes traitent de la question de l'éthique, une thématique présente dans divers secteurs du droit des contrats. Ils abordent la place et le rôle du droit des cont...
30,00 €
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Droit des contrats administratifs

Éditeur(s): PUF
Une présentation du droit des contrats administratifs au travers de ses éléments caractéristiques : éléments constitutifs, relation à la notion d'intérêt général ou encore régime juridique applicable. Aborde également les problématiques du droit administratif contemp...
39,50 €
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Droit des contrats administratifs

Éditeur(s): PUF
Une présentation du droit des contrats administratifs au travers de ses éléments caractéristiques : éléments constitutifs, relation à la notion d'intérêt général ou encore régime juridique applicable. Aborde également les problématiques du droit administratif contemp...
36,00 €
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Sexe et droit : actes du colloque du 21 mai 2013, Clermont-Ferrand

Éditeur(s): Centre Michel de l'Hospital
LGDJ
Communications sur les relations entre le sexe et le droit. La question du sexe et du droit concerne la liberté individuelle, la personne humaine, l'ordre public, la parité... ©Electre 2024
30,00 €
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Droit des collectivités territoriales

Éditeur(s): Cujas
Ce manuel commence par l'étude des collectivités de droit commun, puis celle des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole à statut dérogatoire, avant d'envisager la décentralisation territoriale sous l'angle de leur regroupement par la coopération entr...
46,00 €
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Droit des collectivités territoriales

Éditeur(s): Cujas
Ce manuel commence par l'étude des collectivités de droit commun, puis celle des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole à statut dérogatoire, avant d'envisager la décentralisation territoriale sous l'angle de leur regroupement par la coopération entr...
42,60 €
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Le droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014

Éditeur(s): Editions l'Epitoge
Le droit public du travail appartenait au droit de la fonction publique dans son ensemble mais cela ne correspond plus aux différents régimes appliqués au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des entreprises ou des opérateurs publics. ...
39,00 €
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L'ordre public : actes du colloque organisé les 15 et 16 décembre 2011

Éditeur(s): Cujas
Des juristes publicistes, privatistes, historiens du droit confrontent leurs points de vue sur les différents aspects de l'ordre public. Ils tentent de définir juridiquement cette notion, objet du droit public, du droit administratif, du droit privé, du droit europée...
40,00 €
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Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des Etats d'Afrique francophone

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays africains francophones. L'auteur aborde notamment les droits des justiciables, le principe de sécurité juridique ou le risque de rallongement de la durée des procédures. ©Electre 2024
64,00 €
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Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

Éditeur(s): L'Harmattan
Un examen de l'état de l'unité des catégories de collectivités territoriales en France depuis le début du XXIe siècle. L'auteur identifie un mouvement de différenciation territoriale dans le sillage de la décentralisation et analyse les bouleversements introduits par...
30,50 €
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Le logement social en France : actes du Colloque Roger Quilliot, un homme, une loi, 5 et 6 décembre 2012, Clermont-Ferrand

Éditeur(s): Centre Michel de l'Hospital
Lextenso
Communications sur l'évolution du droit au logement, l'habitat social et les politiques urbaines rendant hommage à Roger Quilliot, président de l'union nationale des organismes HLM. ©Electre 2024
30,00 €
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Les sources du droit administratif global

Éditeur(s): LexisNexis
Dans sa thèse, l'auteur propose une réflexion sur le droit global ainsi que sur les modes de transformation contemporains du droit international. Il confirme la pertinence de certains outils classiques, à l'instar des ordres juridiques et des sources du droit. ©Elect...
75,00 €
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L'évolution du droit administratif en France et en Russie : actes du colloque organisé les 23 et 24 janvier 2014 à l'université d'Auvergne

Éditeur(s): PUF
Ensemble de textes de chercheurs russes et français étudiant et comparant les mutations des systèmes juridiques français et post-soviétique au cours des dernières décennies. ©Electre 2024
29,00 €
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La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

Éditeur(s): Mare & Martin
Etude consacrée au phénomène de diffusion des droits fondamentaux. Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est à l'origine d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du judiciable....
62,00 €
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