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La prévention des difficultés des entreprises : étude comparée de droit français et droit OHADA

Auteur : Aymar Toh
Éditeur : LGDJ
Une étude comparative des systèmes de prévention concernant les difficultés rencontrées par les entreprises en France, ainsi que dans les pays africains. L'auteur examine les moyens à mettre en place afin de réorganiser et de consolider ces systèmes, de manière à les...
54,00 €
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Devoir et incombance en matière contractuelle

Éditeur : LGDJ
Etude sur le devoir contractuel et les règles de comportement que le contractant doit observer tout au long de l’exécution du contrat, sous peine de commettre une faute contractuelle. Les exigences de bonne foi et de sécurité sont des devoirs en ce qu’ils imposent un...
58,00 €
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La fraude paulienne

Éditeur : LGDJ
Cette synthèse sur le fondement de la fraude paulienne et sa sanction montre que cet outil du droit commun des obligations est un moyen efficace offert au créancier pour astreindre le débiteur au respect de son engagement. La théorie de l'action paulienne répond auss...
62,90 €
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Le nouveau droit européen des faillites internationales

Éditeur : Bruylant
Une analyse du droit international privé européen des faillites internationales à jour des dernières dispositions sur la gestion du risque d'insolvabilité. ©Electre 2020
72,00 €
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Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article

Etude de ce règlement applicable aux entreprises ayant une activité sur le sol de plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Le sens des dispositions, l’état du contentieux et les enjeux de leur application sont étudiés. ©Electre 2019
45,00 €
Expédié en 5 à 7 j.
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