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Peut-on juger Poutine ?

Éditeur(s): Albin Michel
Appelant à la création d'un tribunal spécial pour les crimes d'agression contre l'Ukraine, l'auteure décortique les mécanismes du droit international et les possibilités qu'il offre de juger V. Poutine. ©Electre 2024
16,90 €
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Droit de la laïcité : une mise en oeuvre de la pédagogie juridique de la laïcité

Éditeur(s): Ellipses
Après un rappel historique sur la notion, synthèse sur les principes de la laïcité dans la société française contemporaine, les règles juridiques et les modes de son application. ©Electre 2024
16,50 €
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Les études d'impact accompagnant les projets de loi

Éditeur(s): LGDJ
Ensemble de contributions s'intéressant aux études d'impact accompagnant tout projet de loi, dans leurs dimensions juridiques, économiques, politiques, sociales. ©Electre 2024
39,00 €
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Revue française de droit constitutionnel, n° 130. Les 50 ans de la décision du Conseil constitutionnel Liberté d'association

Éditeur(s): PUF
Numéro consacré à la décision Liberté d'association émise en 1971 par le Conseil constitutionnel, concernant une loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, qui permettait de contrôler toute cré...
29,00 €
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