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Auteur Amilhat, Mathias
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Toulouse par le droit administratif

Toulouse par le droit administratif

Éditeur(s): Editions l'Epitoge
Contributions analysant les liens entre Toulouse et le droit administratif en trois temps : l'enseignement universitaire de cette matière, la confrontation de plusieurs notions de droit public telles que l'intercommunalité, la propriété, l'urbanisme ou la fonction pu...
29,00 €
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Droit administratif des biens : en fiches pratiques

Droit administratif des biens : en fiches pratiques

Auteur : Mathias Amilhat
Éditeur(s): Bréal
L'essentiel du programme en 46 fiches synthétiques pour assimiler rapidement les notions en matière de propriété des personnes publiques, de travaux publics et d'expropriation. ©Electre 2024
17,00 €
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Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen

Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Présentation des concepts fondateurs, des critères d'identification et du contenu matériel du droit administratif européen. Les contributeurs abordent les questions de puissance publique, de service public, d'application du droit ainsi que les principes de bonne admi...
26,00 €
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La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne

La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne

Auteur : Mathias Amilhat
Éditeur(s): Bruylant
Etude des changements du contrat administratif français, sous l'influence du droit de l'Union européenne. ©Electre 2024
186,00 €
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