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Procédure pénale

Éditeur(s): Dalloz
L'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Une étude de la juridiction pénale, de l'organisation judiciaire et de la compétence pénale. A jour des réformes législatives les plus récentes. ©Electre 2024
20,00 €
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Droit pénal général : cours, thèmes de travaux dirigés

Éditeur(s): LGDJ
Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. L'ouvrage présente des cours et des thèmes de travaux dirigés comme le principe de légalité, l'interprétation de la loi pénale ou le complice. A jour des réformes et des évolutions ...
38,00 €
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Précis de droit pénal fiscal

Éditeur(s): LexisNexis
Une analyse des délits et des crimes en matière de fiscalité, comme l'escroquerie à la TVA et le recel de fraude fiscale. Les éléments de procédure, l'imputation des infractions, les modalités d'enquête et de poursuite, la nature et le cumul des sanctions sont expliq...
56,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): LGDJ
Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. L'ouvrage présente les cours et des thèmes de travaux dirigés, comme le principe de légalité, l'interprétation de la loi pénale ou le complice. A jour des réformes et des évolutions...
36,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): LGDJ
Le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. A jour de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, et de celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. L'ouvrage prése...
34,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): LGDJ
Fait le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. A jour de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, et de celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Présente l...
34,00 €
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Droit pénal général

Éditeur(s): LGDJ
Fait le point sur les règles relatives à la loi, la responsabilité et la sanction pénales. A jour de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, renforçant l'efficacité des sanctions pénales. Présente les cours et des thèmes de travaux dirigés, ...
34,00 €
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