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Droit de la construction : responsabilités et assurances

Éditeur : LexisNexis
Présentation des responsabilités encourues par les constructeurs et maîtres d'ouvrage devant le juge judiciaire et le juge administratif, ainsi que des assurances des travaux de construction. ©Electre 2020
49,00 €
Disponible en ligne

Droit de la construction : responsabilité et assurances

Éditeur : Litec
Le présent ouvrage vise à retranscrire l'état du droit positif intéressant les différentes responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les intervenants à l'acte de construire. Il présente les mécanismes assurantiels...
45,00 €
Indisponible

Droit de la construction : responsabilités et assurances

Éditeur : LexisNexis
Présentation des responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les constructeurs et le maître d'ouvrage et des mécanismes assurantiels afférents aux activités de construction. ©Electre 2020
48,70 €
Indisponible
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