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Auteur Ruellan, François
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Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Auteur : François Ruellan
Éditeur(s) : LexisNexis
Cet ouvrage présente les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile. S'appuyant sur des exemples de jurisprudence, il permet de répondre aux questions des magistrats : conditions de recours à l'expertise, choix de l'expert, etc. ©Electre 2024
29,00 €
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Les régimes de protection des majeurs et des mineurs

Les régimes de protection des majeurs et des mineurs

Auteur : François Ruellan
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Analyse synthétique des effets des régimes de protection sur la gestion du patrimoine et des conséquences sur le gouvernement de la personne. Cette étude s'intéresse aussi aux statuts des tuteurs, leurs droits et leurs devoirs, leur rénumération et leur responsabilit...
16,77 €
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Le contentieux de l'exécution. Vol. 2. Les frais de l'exécution : régularité des actes d'huissier, utilité des actes d'huissier, coût des actes d'huissier, contestation des actes d'huissier, statut de l'huissier, recouvrement amiable des créances

Le contentieux de l'exécution. Vol. 2. Les frais de l'exécution : régularité des actes d'huissier, utilité des actes d'huissier, coût des actes d'huissier, contestation des actes d'huissier, statut de l'huissier, recouvrement amiable des créances

Auteur : René Lauba
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Étudie en détail les frais de l'exécution en abordant plus précisément la régularité, l'utilité et le coût des actes d'huissier pour chaque procédure de recouvrement. Analyse le tarif des huissiers de justice, les diverses voies de contestation et la mise en oeuvre d...
16,00 €
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Le contentieux de l'exécution. Vol. 1. Le contentieux de l'exécution : conditions générales de l'exécution (titres exécutoires, exécution forcée, juge de l'exécution), les voies d'exécution forcée et conservatoire, la résiliation du bail et l'expulsion, l'astreinte...

Le contentieux de l'exécution. Vol. 1. Le contentieux de l'exécution : conditions générales de l'exécution (titres exécutoires, exécution forcée, juge de l'exécution), les voies d'exécution forcée et conservatoire, la résiliation du bail et l'expulsion, l'astreinte...

Auteur : René Lauba
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Présente les enjeux du droit de l'exécution, définit les titres exécutoires qui fondent l'exécution, décrit la compétence et l'organisation de la juridiction d'exécution, dresse de façon exhaustive un état des règles générales et particulières applicables à toutes le...
30,00 €
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Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Auteur : François Ruellan
Éditeur(s) : LexisNexis
Ecole nationale de la magistrature
Cet ouvrage présente les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile. S'appuyant sur des exemples de jurisprudence, il permet de répondre aux questions des magistrats : conditions de recours à l'expertise, choix de l'expert, etc. ©Electre 2024
20,00 €
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Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Droit et pratique de l'expertise judiciaire civile

Auteur : François Ruellan
Éditeur(s) : LexisNexis
Cet ouvrage présente les règles générales et particulières de l'expertise judiciaire civile. S'appuyant sur des exemples de jurisprudence, il permet de répondre aux questions des magistrats : conditions de recours à l'expertise, choix de l'expert, etc. ©Electre 2024
24,00 €
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