Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil

Éditeur(s) : Anthemis
Etats des lieux dans les différents contentieux européens : les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant a...
70,00 €
Chargement...

La détention préventive

Éditeur(s) : Anthemis
Suivant pas à pas la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, les auteurs décrivent sous l'éclairage de la doctrine et de la jurisprudence la façon dont celle-ci est appliquée en Belgique. Ils proposent ainsi une vue d'ensemble d'une matière complex...
59,85 €
Chargement...
1