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Auteur Cotton, Guy
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Baux ruraux : tous les litiges entre preneurs et bailleurs

Baux ruraux : tous les litiges entre preneurs et bailleurs

Auteur : Guy Cotton
Éditeur(s): Delmas
Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bailleurs et les preneurs ...
39,00 €
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Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale

Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale

Auteur : Guy Cotton
Éditeur(s): Delmas
Véritable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bailleurs et les preneurs ...
51,00 €
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Baux ruraux : tous les litiges entre preneurs et bailleurs

Baux ruraux : tous les litiges entre preneurs et bailleurs

Auteur : Guy Cotton
Éditeur(s): Delmas
Véitable guide pratique qui tient compte de la jurisprudence actuelle. Propose un modèle de contrat de bail à ferme, et procède en outre à un examen rapide de dispositions qui, en dehors des baux proprement dits, concernent directement les bailleurs et les preneurs (...
53,66 €
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