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Les concessions d'aménagement en pratique : à jour du décret du 22 juillet 2009

Éditeur(s): Litec
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à posi...
45,60 €
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Vivre et travailler dans les espaces à faible densité : quelles stratégies de développement ?

Éditeur(s): L'Harmattan
Issues d'un colloque tenu en 2012 à Clermont-Ferrand, ces contributions de géographes, d'économistes, de juristes et de politologues présentent un état des lieux de la situation des territoires ruraux non denses et une réflexion sur leur avenir. Elles proposent des p...
30,00 €
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Les Sociétés d'économie mixte locales

Éditeur(s): Economica
Constitution des SEML, administration, interventions, régime fiscal, financier et comptable. ©Electre 2024
30,49 €
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La réforme de l'Etat : actes du colloque international de Toulon, 1er et 2 octobre 2004

Éditeur(s): Bruylant
Ces contributions débattent des mutations du cadre étatique dans une perspective comparatiste. Après une définition du concept de réforme de l'Etat, il a été procédé à l'exploration des diverses orientations pouvant mener à une telle réforme. La réforme de l'Etat a a...
67,00 €
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Les concessions d'aménagement en pratique : instruments juridiques de la ZAC

Éditeur(s): Litec
Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concessions d'aménagement à posi...
40,00 €
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