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The issue of reviewing the constitutionality of the statutes by the people's initiative : A cross glance between the French and the Canadian systems of judicial review

Auteur : Serge Surin
Éditeur(s): Edilivre
As the most important actors in democracy, the people are not only some electors who delegate all their powers and confidence to the classic branches of government... ©Electre 2024
11,00 €
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L’équation incompréhensible de la jeunesse avenir

Auteur : Serge Surin
Éditeur(s): Edilivre
Tout le monde s'accorde à dire que la " jeunesse c'est l'avenir " de la société française. Quelle place lui accordent les décideurs et les acteurs de la société dans leur processus de décisions ? Décisions qui ont, d'ailleurs, vocation à régir la situation des jeunes...
11,50 €
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Les travaux parlementaires dans la jurisprudence constitutionnelle

Auteur : Serge Surin
Éditeur(s): Editions Universitaires Européennes
Cet ouvrage est issu de mon mémoire de recherche de Master 2 soutenu en septembre 2012 sous la direction du professeur Michel Verpeaux à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous le titre "L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers le...
69,90 €
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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle : étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

Auteur : Serge Surin
Éditeur(s): L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, cette étude définit la notion de travaux préparatoires, fondements juridiques depuis la Constitution de 1958, dans l'interprétation normative constitutionnelle et met en évidence la diversité de leur typologie. Leur rôle et leur influenc...
59,50 €
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L'interprétation de la loi par le juge constitutionnel français à travers les travaux parlementaires

Auteur : Serge Surin
Éditeur(s): Edilivre
Selon le doyen Vedel, " L'apparente brièveté du temps imparti pour statuer oblige le Conseil tout à la fois à se préparer bien avant la saisine et à ne pas faire languir les citoyens pendant des années... ©Electre 2024
20,00 €
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