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Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur(s): Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2024
35,00 €
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Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique

Éditeur(s): Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2024
35,00 €
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Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur(s): Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses). ©Electre 2024
33,50 €
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Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Éditeur(s): Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la...
32,50 €
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Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Éditeur(s): Sirey
Introduit à l'étude des obligations et présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collect...
32,00 €
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Les régimes matrimoniaux

Éditeur(s): Armand Colin
Les régimes types du code civil, la loi de 1905, la loi de 1985, le régime primaire, la détermination du régime matrimonial, le régime de la communauté légale, les régimes conventionnels. ©Electre 2024
36,59 €
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Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation

Éditeur(s): Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la...
33,50 €
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Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Éditeur(s): Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français...
34,50 €
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Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique

Éditeur(s): Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2024
34,50 €
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Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique

Éditeur(s): Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. ©Electre 2024
33,50 €
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Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Éditeur(s): Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la pr...
32,00 €
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Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique

Éditeur(s): Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. ©Electre 2024
32,00 €
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Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Éditeur(s): Armand Colin
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organise la mise en oeuvre et l'extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preu...
30,00 €
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Droit civil : Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Éditeur(s): Armand Colin
Introduit à l'étude des obligations et présente les notions générales du contrat (conditions de formation, sanction des conditions de formation, effets du contrat) ainsi que les actes juridiques autres que le contrat (acte juridique unilatéral, acte juridique collect...
30,00 €
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Les obligations. Vol. 3. Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction

Éditeur(s): Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui organise leur mise en oeuvre et leur extinction. Ces règles définissent un régime homogène du rapport d'obligation, quelle que soit sa source : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la pr...
30,00 €
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Les régimes matrimoniaux

Éditeur(s): Dalloz
Les régimes types du code civil, la loi de 1905, la loi de 1985, le régime primaire, la détermination du régime matrimonial, le régime de la communauté légale, les régimes conventionnels. ©Electre 2024
40,60 €
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Droit civil : Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur(s): Armand Colin
Un dommage a été causé à autrui de façon illégitime : celui qui l'a causé doit le réparer ; un avantage a été reçu d'autrui de façon illégitime : celui qui s'est trouvé enrichi doit restitution à celui qui lui a procuré l'avantage. Cette volonté de revenir à la situa...
30,00 €
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Les obligations. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Éditeur(s): Sirey
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats et la responsabilité délictuelle. Mise à jour de juillet 2009, des différents projets de réforme du droit des contrats et des obligations. ©Electre 2024
32,50 €
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Les obligations : droit civil. Vol. 3. Le rapport d'obligation

Éditeur(s): Sirey
Manuel sur la réglementation de la preuve de l'obligation, de la transformation et de la transmission du rapport d'obligation et de son extinction. ©Electre 2024
34,00 €
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Les obligations : droit civil. Vol. 3. Le rapport d'obligation

Éditeur(s): Sirey
L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la...
34,00 €
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Les Successions

Éditeur(s): Armand Colin
S'enrichit d'un important développement sur la prohibition des pactes sur succession future, et d'une cinquième partie consacrée à dix études de cas, exemples concrets de succession, telles la dévolution et la liquidation chiffrée. ©Electre 2024
37,49 €
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Les obligations. Vol. 1. L'acte juridique

Éditeur(s): Armand Colin
Un cours classique de droit civil avec des références à la doctrine et à la jurisprudence. ©Electre 2024
27,44 €
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Les obligations : droit civil. Vol. 1. L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs

Éditeur(s): Sirey
Présentation du droit des actes juridiques : contrats, testament, conventions collectives de travail, etc., de leurs conditions de formation, des causes de leur nullité, de leurs effets sur les parties et les tiers, etc. Edition à jour des différents projets français...
34,00 €
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