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Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Bulletin annoté des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc. Date de l'édition originale : 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
36,50 €
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Prix des monoyes de France et des matieres d'or et d'argent : depuis la declaration du Roy du 31 mars 1640

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Prix des monoyes [sic] de France et des matieres d'or et d'argent, depuis la declaration du Roy du 31 mars 1640 Date de l'édition originale : 1736 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mi...
17,50 €
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Regles pour connoitre la valeur des vieilles espèces de monnoie : qui ont eu cours dans la province de Roussillon

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Regles pour connoitre la valeur des vieilles espèces de monnoie qui ont eu cours dans la province de Roussillon... / par Me Joseph Bosh Date de l'édition originale : 1771 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la ...
16,00 €
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Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle : ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

Auteur : Louis 13
Éditeur(s): Hachette BNF
Lettres patentes... par lesquelles le siège présidial et gouvernement de la ville de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans... ©Electre 2024
9,50 €
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Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles

Auteur : Louis XIV
Éditeur(s): Hachette BNF
Ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matières criminelles Date de l'édition originale : 1670 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la...
20,50 €
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Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cavalerie

Auteur : Louis 15
Éditeur(s): Hachette BNF
Ordonnance du roi, sur l'exercice de la cavalerie . Du 22 juin 1755 Date de l'édition originale : 1755 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
11,50 €
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Les loix civiles dans leur ordre naturel. 2e edition. Tome I

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Les loix civiles dans leur ordre naturel . Seconde edition. Tome I Date de l'édition originale : 1695-1697 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
36,00 €
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Recueil des règlemens sur les manufactures et fabriques du royaume. Supplément 1

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaume. Suppl. 1 Date de l'édition originale : 1730 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise ...
34,40 €
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Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne, le roi de la Grande-Bretagne. Paris, 10 février 1763 : Avec l'accession du roi de Portugal

Éditeur(s): Hachette BNF
Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763 . Avec l'accession du roi de Portugal Date de l'édition originale : 1763 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ...
11,00 €
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes : concernant les fermes royales unies

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies Date de l'édition originale : 1741-1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la li...
16,00 €
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Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant : à prix d'argent au denier quatozre

Auteur : Henri 4
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du roy, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant à prix d'argent au denier quatozre [sic] . Publié à Rouen en parlement, le vendredy vingt-neufiéme de novembre, mil six cens deux Date de l'édition originale : 1610 Le présent ouvrage s'insc...
9,50 €
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Recueil contenant l'edit du Roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris : et les declarations & arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice... ©Electre 2024
29,00 €
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Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Recueil des règlemens rendus jusqu'à présent concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages... Tome 5,Partie 2 Date de l'édition originale : 1729-1740 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ou...
44,00 €
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Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Statuts et privilèges du corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris , recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlements et autres titres... et justifiez par les autoritez mêmes des titres origi...
23,00 €
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Statuts accordez par le Roy a la communauté des imprimeurs et libraires de Paris en 1683 : Conférence, avec les anciennes ordonnances, arrests et reglemens

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Conference des statuts accordez par le Roy, a la communauté des imprimeurs et libraires de Paris, en l'année mil six cens quatre-vingt-trois . Avec les anciennes ordonnances, arrests & reglemens Date de l'édition originale : 1684 Le présent ouvrage s'inscrit dans une...
16,00 €
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Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concernent l'honneur de Dieu : la garde et seureté d'Amiens, et le gouvernement et police d'icelle, tirées d'édicts du Roy

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concernent principalement l'honneur de Dieu, la garde & seureté de la ville d'Amiens, & le gouvernement & police d'icelle, tirées de plusieurs édicts du Roy... fait en l'année 1586, de l'ordonnance de messieurs le...
18,00 €
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Edict du Roy Henry III de septembre 1587 sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs : de sa gendarmerie

Auteur : Henri III
Éditeur(s): Hachette BNF
Edict du Roy Henry III. sur la reduction de ses officiers, thresoriers payeurs de sa gendarmerie au nombre de LX faict en septembre, 1587 . Avec la déclaration du roy, à present regnant, faicte sur iceluy edict & reduction desdicts thresoriers payeurs au nombre de qu...
11,90 €
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Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris : et les declarations : arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris : et les declarations & arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice... ©Electre 2024
18,00 €
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Recueil gal des édicts, déclarations, arrests et règlemens notables entre les baillifs, séneschaux

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Recueil général des édicts, déclarations, arrests et règlemens notables entre les baillifs, séneschaux, magistrats présidiaux, viguiers, chastellains et juges royaux et tous autres officiers inférieurs du ressort du parlement de Tolose, pour les droicts, rang, séance...
49,00 €
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes : concernant les fermes royales unies

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies Date de l'édition originale : 1741-1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la li...
11,00 €
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Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de Paris : Avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris ... Avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances Date de l'édition originale : 1694 Le présent ouvrage s'inscrit dans une ...
16,50 €
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Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre : sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande

Auteur : Louis 15
Éditeur(s): Hachette BNF
Ordonnance du roy, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac & des marchandises de contrebande . Du premier octobre 1743 Date de l'édition originale : 1743 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conser...
9,50 €
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes : concernant les fermes royales unies

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies Date de l'édition originale : 1741-1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la li...
18,00 €
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Supplément d'edits, declarations, arrêts du Conseil registrés au parlement de Dijon, 1606-1710

Auteur : France
Éditeur(s): Hachette BNF
Recueil de supplement d'edits, declarations et arrêts du Conseil, qui ont été omis dans les recueils qu'on a imprimés depuis 1606 [i. e. 1666] jusques en 1710. Registrés au parlement de Dijon Date de l'édition originale : 1710 Le présent ouvrage s'inscrit dans une po...
29,00 €
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