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Auteur Vernaz, Silvain
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La privatisation de la norme au prisme du droit comparé

La privatisation de la norme au prisme du droit comparé

Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude du phénomène de privatisation de la norme sous l'angle du droit comparé, à travers des exemples dans plusieurs pays, tels que le Bénin, le Brésil, la France ou la Roumanie, et dans des domaines variés, des labels environnementaux à la responsabilité sociale...
28,00 €
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Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel : étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse

Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel : étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse

Auteur : Silvain Vernaz
Éditeur(s) : Helbing & Lichtenhahn
Cet ouvrage cherche à déterminer le seuil de la répression qui marque le passage entre les faits non intentionnels devant être sanctionnés pénalement et ceux qui sont admissibles. Analysant les théories doctrinales du risque autorisé en droit suisse et de l'erreur ir...
97,00 €
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