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Associations : constitution, gestion, évolution

Éditeur(s): Delmas
Guide expliquant comment fonder, gérer et faire évoluer une association. Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels. ©Electre 2024
42,60 €
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SARL, société à responsabilité limitée : création, gestion, évolution

Éditeur(s): Delmas
Présentation des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion d'une société à responsabilité limitée (SARL). ©Electre 2024
51,00 €
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Société à responsabilité limitée (SARL) : création, gestion

Éditeur(s): Delmas
Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion de la SARL. Mise à jour pour la jurisprudence et les textes de référence. ©Electre 2024
45,43 €
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Formulaires d'actes sous seings privés

Éditeur(s): Elsevier Masson
Delmas
Comprend les barèmes fiscaux. ©Electre 2024
80,34 €
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Principes et pratiques du droit civil

Éditeur(s): Elsevier Masson
Delmas
Synthèse concernant les biens, la famille, les contrats, les obligations, les contrats spéciaux et la responsabilité. ©Electre 2024
46,20 €
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SARL, société à responsabilité limitée : création, gestion, évolution

Éditeur(s): Delmas
Présentation des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution de la SARL, des méthodes de gestion et de contrôle, ainsi que des possibilités de modifications statutaires. ©Electre 2024
49,00 €
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Société anonyme : création, gestion, évolution

Éditeur(s): Delmas
Aborde les questions de la création de la société anonyme (critères de choix, élaboration et contenu des statuts, organisation interne, démarches et formalités). Edition mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementaires intervenues en la ...
51,00 €
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Principes et pratique du droit des sociétés

Éditeur(s): Belfond
Delmas
Les conditions de formation, de fonctionnement et de dissolution de divers types de sociétés : commerciales, civiles, à participation, coopératives ou GIE. Contient un glossaire des termes juridiques. ©Electre 2024
37,90 €
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Principes et pratique du droit commercial : droit des affaires

Éditeur(s): Elsevier Masson
Delmas
Une synthèse du droit commercial orientée vers la pratique. ©Electre 2024
44,06 €
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Société en nom collectif (SNC) : société en participation, création, gestion

Éditeur(s): Delmas
Sont étudiées la société en commandite simple, qui obéit à des règles voisines, à celles de la SNC et les sociétés en participation, sociétés occasionnelles et de pur fait, avec leur souplesse de constitution, de fonctionnement et de dissolution. ©Electre 2024
51,70 €
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Société anonyme : création, gestion, évolution

Éditeur(s): Delmas
Aborde les questions de la création de la société anonyme (critères de choix, élaboration et contenu des statuts, organisation interne, démarches et formalités). A jour de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salar...
58,00 €
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Associations : constitution, gestion, évolution

Éditeur(s): Delmas
Indique comment fonder, gérer et faire évoluer une association. Propose des statuts types commentés, de nombreuses formules et la reproduction des textes essentiels. ©Electre 2024
41,00 €
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Fonds de commerce : achat et vente, location et gérance

Éditeur(s): Delmas
Les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce ; les conséquences de la cession d'un commerce vis-à-vis du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux ; la mise en gérance et la location-gérance ; des méthod...
49,00 €
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SARL : constitution et gestion. Word 4

Éditeur(s): Elsevier Masson
L'ensemble comprend une disquette micro-informatique contenant des fichiers-textes sur traitement Word 4. ©Electre 2024
215,72 €
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Compromis de vente : promesses et options

Éditeur(s): Elsevier Masson
Delmas
Un guide pratique pour la rédaction des contrats préparatoires précédant l'acte définitif de transfert de propriété. ©Electre 2024
48,63 €
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Fonds de commerce : exploitation et gérance

Éditeur(s): Delmas
Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Propose des méthodes et un...
51,00 €
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Société à responsabilité limitée (SARL) : création, gestion

Éditeur(s): Delmas
Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la constitution et de la gestion de la SARL. Mise à jour pour la jurisprudence et les textes de référence. ©Electre 2024
49,00 €
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Société anonyme : création, gestion, évolution

Éditeur(s): Delmas
Edition largement mise à jour en fonction des modifications jurisprudentielles et réglementaires intervenues en la matière. ©Electre 2024
49,00 €
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Assemblées générales, conseils d'administration

Éditeur(s): Delmas
Compte-rendu des participants. ©Electre 2024
37,10 €
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Fonds de commerce : achat et vente, exploitation et gérance

Éditeur(s): Delmas
Présente le régime juridique applicable aux fonds de commerce : conséquences de la cession d'un commerce du point de vue du propriétaire, des créanciers, des salariés, du fisc et des organismes sociaux, mise en gérance, la location-gérance. Propose des méthodes et un...
51,70 €
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