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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Dictionnaire de droit du marché : concurrence, distribution, consommation
Éditeur(s): Ellipses
Dictionnaire réunissant près de 400 définitions avec, le plus souvent, le régime des différents mots, expressions, contrats, clauses et procédures en rapport avec le droit du marché. ©Electre 2024
33,00 €
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Quelle compétition pour l'amélioration du service public ? : comparabilité, transparence, réversibilité : régie, marché, partenariat, délégation
Éditeur(s): La Documentation française
Dresse un état des lieux de la gestion du service public français, examine les conséquences juridiques et économiques des différenciations constatées et établit une liste de propositions destinées à les réduire lorsqu'elles sont injustifiées, à favoriser la comparais...
20,00 €
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Injonctions et engagements en droit de la concurrence : étude de droit communautaire français grec
Éditeur(s): LGDJ
Portant sur les droits de la concurrence communautaire français et grec, cette étude n'a pas recours à la méthode comparative mais adopte une démarche critique, démontrant en quels points les deux processus se ressemblent en théorie et en pratique. ©Electre 2024
55,80 €
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Le Logiciel : analyse juridique
Éditeur(s): FEDUCILGDJ
Comment les différentes branches du droit ont appréhendé les problèmes posés par les logiciels, cette nouvelle catégorie de biens à mi-chemin entre la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. ©Electre 2024
46,40 €
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Droit du marché
Éditeur(s): PUF
Présente l'esquisse d'une approche juridique globale de nombreux mécanismes et règles qui concernent le marché, centrée sur les opérateurs, leur liberté et leur égalité. Ce droit de l'économie de marché se construit sur deux piliers : le droit de la concurrence et le...
51,22 €
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Libertés et droits fondamentaux
Éditeur(s): Seuil
Dignité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit à des élections libres, non-rétroactivité de la loi pénale... Sont réunis ici les multiples textes de loi consacrés à ce sujet : de la Déclaration de 1789 aux pactes des Nations unies, de la Constitution de ...
9,10 €
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Prix et concurrence : ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986
Éditeur(s): Dalloz
Exposé très complet sur l'ordonnance relative à la liberté des prix et de la concurrence. Nombreux textes officiels en annexe. ©Electre 2024
11,43 €
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Les rapports entre autorités de régulation en matière de concurrence
Éditeur(s): L'Harmattan
A travers cette étude, M. Medjnah cherche à concevoir un système efficace en matière de régulation des marchés complexes. Il examine d'abord les causes de la contrariété des rapports entre autorités régulatrices pour envisager par la suite une réconciliation entre el...
85,50 €
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L'Arbitrage
Éditeur(s): Dalloz
Sous une forme nécessairement synthétique, les mécanismes fondamentaux de l'arbitrage sont exposés. Les auteurs, bien informés de la pratique arbitrale, sont allés au-delà d'une simple description, en s'attachant à mettre en évidence les facteurs qui devraient comman...
10,60 €
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